Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réponse de l'ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à la question nº 35265 parue à la page 7425 du Journal officiel - Questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale - Réponses des ministres aux questions écrites - du 27 décembre 1999 au cours de laquelle il est précisé que " le Gouvernement réfléchit à la mise en place d'un système d'information permettant de recueillir les données de l'ensemble des comités d'attribution d'aide (de l'Etat aux entreprises) et de fédérer l'action des différents services de l'Etat dans une réseau unique ". Il lui demande si, à ce jour, une telle réflexion a été menée à son terme, dans l'affirmative quel en est le résultat, quelles conclusions en ont été tirées, pour quelles modifications apportées.
- page 1821
La question est caduque
Page mise à jour le