Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 25/05/2000
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur les rapports de la France avec les Balkans. Il souhaiterait connaître le montant des crédits accordés par notre pays à cette région, et la comparaison avec les autres membres donateurs de l'Union européenne. En outre, il serait intéressé de connaître le nombre des experts qui participent à notre coopération dans cette région, pour pouvoir comparer notre position à celle de nos partenaires européens.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 07/12/2000
Réponse. - I. - Montant des crédits accordés par la France aux Balkans : en 1999, ces crédits se sont élevés à 5,5 milliards de francs français pour l'ensemble de la région (1). Ils comprennent les éléments suivants : 580 millions de francs français pour l'aide bilatérale civile (crédits du ministère des finances et du ministère des affaires étrangères principalement). Les trois quarts de ceux-ci sont allés au Kosovo ; 1,6 milliard de francs français pour la contribution de la France à l'aide communautaire, notamment au titre de l'aide humanitaire et de reconstruction économique (ECHO, OBNOVA, PHARE) (2) ; 1,2 milliard de francs français pour la contribution de la France à l'aide multilatérale civile non communautaire (mission des Nations unies au Kosovo, BEI, Banque mondiale, BERD, HCR, UNICEF, PAM (3) ; 2 milliards de francs français pour la contribution de la France aux opérations de la KFOR et de la SFOR (4). Pour 2000, il n'est pas encore possible de déterminer avec précision l'ensemble des crédits qui devraient être accordés aux Balkans. On peut néanmoins considérer que les crédits tant bilatéraux que multilatéraux versés au Kosovo vont baisser, et qu'à l'inverse les crédits bilatéraux et multilatéraux hors Kosovo devraient augmenter, compte tenu de la mise en place du " paquet de démarrage rapide " du pacte de stabilité (la contribution de la France s'élevant à 25 millions d'Euros). S'il est délicat d'établir des comparaisons avec nos partenaires de l'Union sur une base aussi globale compte tenu de l'hétérogénéité des crédits concernés, on peut néanmoins faire les observations suivantes : la France est au deuxième rang, après l'Allemagne, au sein de l'Union européenne, pour sa contribution à la mission des Nations unies au Kosovo (période allant du 10 juin 1999 au 31 décembre 2000). La France est au troisième rang au sein de l'Union européenne pour les dépenses officiellement réalisées au bénéfice du Kosovo (au 31 décembre 1999) derrière le Royaume-Uni et les Pays-Bas et devant l'Allemagne et l'Italie. Pour l'an 2000, la contribution de la France au " paquet de démarrage rapide " du pacte de stabilité paraît, en revanche, plus modeste, puisqu'elle est dépassée par celle de l'Allemagne (150), de l'Italie (149), des Pays-Bas (68), du Royaume-Uni (54) et de l'Espagne (42). Il s'agit là toutefois des annonces officielles faites lors de la conférence de Bruxelles des 29 et 30 mars 2000 : une estimation plus fidèle des crédits réellement engagés devrait être connue dans le courant de l'automne. II. - Nombre d'experts français participant à notre coopération dans les Balkans : en première approximation, nos experts non militaires présents dans des organisations internationales dépendant de l'autorité générale de la MINUK sont au nombre de 140, répartis entre les différents piliers relevant des Nations unies, de l'OSCE et de l'Union européenne. Hors Kosovo, quinze experts français travaillent pour l'OSCE (dix en Bosnie, trois en Albanie, deux en Croatie) et un expert pour le COCOP, Enfin, deux experts devraient être très prochainement mis à disposition de l'OCDE et du " groupe de suivi anti-corruption " (placé auprès du coordinateur spécial pour " l'initiative anti-corruption " du pacte de stabilité). Cela fait un total de 158, auquel il faut ajouter les agents de nos ambassades, les agents français des autres agences de l'ONU, les agents français des grandes organisations et institutions internationales qui peuvent être chargés temporairement de la coopération avec les Balkans, et les membres des organisations non gouvernementales présentes dans la région. A titre de comparaison, on peut remarquer que : les Français présents dans les organisations internationales au Kosovo représentent de l'ordre de 8 % du total hors police civile ; nous sommes au troisième rang des contributeurs en personnel de la mission de l'OSCE au Kosovo (juste derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni) ; au sein de la KFOR, la France est actuellement au quatrième rang des nations contributrices avec un total de 5 200 hommes, derrière l'Italie (6 200), les Etats-Unis (6 100), l'Allemagne (5 400) et devant le Royaume-Uni (3 500), la Russie (3 200) et l'Espagne (1 700) ; au sein de la SFOR, la France est actuellement au deuxième rang des nations contributrices avec un total de 2 500 hommes, derrière les Etats-Unis (4 200) et devant le Royaume-Uni (2 200), l'Allemagne (2 000), l'Italie (1 700), la Russie (1 200) et l'Espagne (1 100). (1) Sont classiquement pris en considération les pays suivants : Albanie, Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, République fédérale de Yougoslavie (Kosovo et Monténégro inclus), ex-République yougoslave de Macédoine, Roumanie. (2) Calculée sur la base de la part de la France au budget communautaire multipliée par l'aide communautaire aux Balkans. (3) Calculée, pour la partie non affectée, sur la base de la part de la France au capital de ces organisations multipliée par les crédits faits par ces organisations aux Balkans. Ce chiffrage doit être interprété avec prudence, car il excède de beaucoup, par construction, notre contribution financière à celles de ces organisations qui empruntent sur les marchés : c'est " l'effet de levier ". (4) Chiffrage du ministère de la défense.
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