Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 25/05/2000
M. José Balarello rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que, lors de sa réception par le Sénat, M. Boutros Ghali a rappelé l'importance que représente pour la francophonie l'augmentation des bourses pour les étudiants francophones, au moment où les universités américaines attirent les étudiants du monde entier, dans un but non seulement de développer l'anglais, mais également la puissance économique des Etats-Unis dans le monde. Il lui demande de lui faire connaître l'évolution du nombre de bourses d'études dans l'enseignement supérieur délivrées chaque année à des étudiants étrangers depuis cinq ans et dans le budget 2000, et ce par nationalité. Il lui demande, également, de lui préciser les subventions allouées à l'Alliance française en 1999 et en l'an 2000.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/11/2000
Réponse. - De nombreux étudiants étrangers, non ressortissants de l'Union européenne et qui ne résident pas sur le territoire national, souhaitent chaque année poursuivre leurs études en France. Dans le cadre actuel de la réglementation, ils peuvent solliciter une bourse dite du gouvernement français ou une autre forme d'aide telle que la bourse d'excellence Eiffel. En outre, les modalités d'attribution des ces aides ont été définies par le ministère des affaires étrangères. Toutes informations sur ces aides peuvent être obtenues auprès des services du consulat le plus proche du domicile de la famille de l'étudiant et de l'ambassade de France située dans le pays d'origine de l'étudiant étranger. L'agence EDUFRANCE, créée conjointement par le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'éducation nationale a pour mission essentielle de promouvoir à l'étranger l'offre de formation et d'expertise en matière éducative et scientifique. Elle propose aux étudiants désireux de venir étudier en France, un grand nombre d'informations sur les études et sur l'organisation pratique d'un séjour en France. Par ailleurs, il est à noter que certains étudiants étrangers peuvent obtenir une bourse du ministère de l'éducation nationale dans les mêmes conditions que celles fixées pour les étudiants français. Ce sont : les étudiants titulaires de la carte de réfugié délivrée par l'office français de protection des réfugiés et apatrides en application de la Convention de Genève ; les étudiants possédant la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne en application des articles 39 et 40 du Traité du 25 mars 1957 modifié instituant la Communauté européenne, des articles 7 et 12 du règlement européen nº 1612/68 du 15 octobre 1968, titulaires d'un titre de séjour prévu par la législation en vigueur (ordonnance nº 45-2658 du 2 novembre 1945 modifié) peuvent bénéficier d'une bourse selon certaines conditions ; les étudiants de nationalité étrangère bénéficiant d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident (en application des dispositions de l'ordonnance nº 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée) et dont le foyer fiscal de rattachement (père ou mère ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans ; les étudiants andorrans de formation française. Au titre de l'année universitaire 1998-1999, dernière statistique connue, 16 622 bourses sur critères sociaux ont été attribuées à des étudiants étrangers, par le ministère de l'éducation nationale. On note : 2 254 boursiers européens dont 1 770 ressortissants de l'Union européenne, 11 397 africains, 378 originaires des Amériques, 2 518 originaires des pays d'Asie, 45 de divers pays. Enfin, l'association Alliance française a reçu une subvention de 1 368 900 francs au titre de l'année 1999 et de 1 379 851 au titre de l'année 2000.
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