Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 25/05/2000
M. José Balarello attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'enquête réalisée par un mensuel spécialisé dans les études environnementales, reconnu pour son sérieux, qui révèle que les taux de pesticides retrouvés dans l'eau de pluie et les brouillards, dépasseraient plusieurs dizaines de fois, les quantités autorisées dans l'eau potable. Entre 25 % et 75 % des pesticides épandus sur les cultures françaises se disperseraient, en fonction des conditions météorologiques, dans l'atmosphère ; " le taux de volatilisation sur des sols humides peut atteindre 90 % " estime le mensuel. Des chercheurs ont démontré les effets néfastes pour l'environnement de ces pesticides en suspension dans l'atmosphère, mais aucune norme de concentration n'ayant fait l'objet d'une définition, le nombre de traitements mis en oeuvre pour les agriculteurs reste incontrôlé - un pommier reçoit en moyenne une trentaine de traitements par an. Ainsi, 82 000 tonnes de pesticides étaient déjà utilisées en 1980 et plus de 110 000 aujourd'hui. La France étant le deuxième consommateur mondial. Par ailleurs, des incidences graves ont été également constatées chez l'homme et selon l'INRA, on estime à un million par an le nombre d'intoxications accidentelles par pesticide dans le monde. Aux Etats-Unis des enquêtes récentes font ressortir que 99 % de la population stocke des pesticides dans les tissus adipeux ; dans le lait maternel, les concentrations sont inquiétantes. Une étude néerlandaise démontre une incidence très importante sur la fertilité masculine des professionnels de l'agriculture, arboriculture et horticulture. Alors que la demande des consommateurs français en produits issus de l'agriculture biologique exempts de pesticides ne cesse d'augmenter, la production nationale ne peut suivre cette évolution, ce mode de culture ne concernant qu'1 % de la surface agricole utile - contre 10 % en Autriche, 6 % en Suède et 4 % en Italie. En conséquence, il lui demande de lui préciser si des mesures incitatives supplémentaires sont envisagées pour aider cette filière, il lui demande également de procéder à un repérage et à un suivi systématique de la diffusion des produits phytosanitaires dans l'atmosphère et d'en fixer un taux de concentration maximum. En outre, il lui demande qu'une étude soit réalisée dans les plus brefs délais sur l'impact de cette pollution sur l'organisme humain.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 28/12/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement, du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la dispersion des pesticides dans l'environnement et des dangers qu'ils représentent pour les populations humaines et les écosystèmes. Grâce aux progrès récents des techniques de mesure, la présence de pesticides a été mise en évidence dans l'eau, le sol et l'air, parfois en concentration importante. Des phénomènes de transport de pollution à longue distance ont été avérés par la mise en évidence de pesticides persistants dans les neiges des pôles. Leur présence dans la graisse des mammifères et des populations humaines les plus exposées révèle une pollution chronique de la chaîne alimentaire et laisse envisager des impacts sanitaires importants. C'est pourquoi des actions internationales (convention de Rotterdam, convention sur la réduction des polluants organiques persistants) ont été engagées pour éliminer ou réduire leurs productions et émissions. En ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ou pesticides agricoles, une évaluation des risques pour le compartiment aérien est prévue au niveau communautaire. Elle n'est pas encore réalisée faute de guide technique. Cependant, dans certains cas, on admet que la dérive des produits pour certaines applications (par avion notamment) peut concerner 100 % des produits appliqués. Une évaluation des risques pour le manipulateur est réalisée pour les produits nouvellement examinés. Dans certains cas, les pesticides sont testés sur animaux par voie inhalatoire. Ces études sont toutefois plus coûteuses et plus délicates à réaliser que les études par voie orale ou dermale. Dans le cadre de deux programmes de recherche Primequal et " pesticides ", le ministère chargé de l'environnement a décidé de financer en 2000 des projets de recherche relatifs à l'évolution et aux origines des apports atmosphériques à l'échelle inter-régionale, le transfert des pesticides lié aux activités agricoles vers l'atmosphère et l'impact des pesticides sur la faune terrestre et aquatique. Les résultats de ces études permettront de fixer un seuil limite de concentration des pesticides dans l'air et d'évaluer l'impact de cette pollution sur les organismes. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a par ailleurs saisi le comité de la prévention et de la précaution, placé auprès d'elle, pour évaluer les effets sanitaires liés à la présence de produits chimiques et de leurs métabolites dans les sols ou dans les autres milieux en contact avec l'homme qui résulte des pratiques agricoles. Plus généralement, un programme d'actions, des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture, en faveur de la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires a été lancé en septembre dernier. Ce programme prévoit notamment parmi les actions nationales : des études de faisabilité pour la mise en place du contrôle des pulvérisateurs agricoles, comme c'est le cas dans plusieurs pays européen ; un renforcement des contrôles de l'utilisation des produits phytosanitaires ; la mise au point et le développement de techniques utilisant peu ou pas de produits phytosanitaires, comme les techniques de l'agriculture biologique et d'autres techniques alternatives. Localement, des actions pilotes de réduction des pollutions seront mises en uvre, sous le pilotage des cellules régionales placées auprès des préfets, associant tous les partenaires concernés. Ce programme complète l'application dès l'année 2000 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux produits phytosanitaires : modulée selon la toxicité et l'écotoxicité des substances utilisées, cette taxe incite industriels et agriculteurs à se tourner vers les produits les moins nocifs. Ces actions de lutte contre la pollution des eaux par des produits phytopharmaceutiques auront sans nul doute un impact positif indirect
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