Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 25/05/2000
M. Jacques Peyrat rappelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa question écrite nº 19591 du 21 octobre 1999, relative aux mesures en faveur de la communauté harkie, demeurée sans réponse à ce jour.
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La question est caduque
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