Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 25/05/2000
M. Philippe Richert attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des infirmiers anesthésistes qui, à l'issue de deux années supplémentaires de formation, après leurs études initiales, ne bénéficient toujours pas de reconnaissance statutaire, ni indiciaire spécifique. Or, les infirmiers anesthésistes sont de plus en plus sollicités, que ce soit dans les blocs opératoires ou les salles de réveil, mais également dans les transports médicalisés et dans le traitement de la douleur. Or, à formation, compétence et responsabilité supérieures aux infirmiers diplômés d'Etat, les infirmiers anesthésistes ne sont pas reconnus, ni au niveau de leur statut, ni au niveau de leur rémunération. Il en va de l'avenir de cette profession, qui risque à terme de manquer d'effectifs faute de motivations suffisantes et cela sans présager des conséquences en matière de santé publique. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'elle envisage pour permettre la reconnaissance de cette profession.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/09/2000
Réponse. - Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. Le décret de compétences des infirmiers est actuellement en révision. La modification projetée après concertation répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que pour les autres infirmiers et de quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000, signé avec six organisations syndicales, prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier, qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux, que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.
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