Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 25/05/2000
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des dirigeants des centres de vacances et de loisirs (CVL), à l'égard du projet de statut de jeune animateur volontaire stagiaire (JAVOS), proposé par le Gouvernement. Les centres de vacances et de loisirs sont aujourd'hui encadrés par des jeunes et des adultes qui, pour la plupart, agissent dans une démarche volontaire et citoyenne. Ces derniers suivent des formations au brevet d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD), la majorité encadre des enfants dans un milieu qui ne se situe pas dans le cadre traditionnel du travail. Ce volontariat se caractérise par des formes d'engagements spécifiques pour lesquelles une indemnité est versée à ceux qui s'engagent dans cette logique. Au regard du dispositif JAVOS, le bénévolat indemnisé n'est pas reconnu. Ce dispositif, coûteux pour les associations et les familles par voie de conséquence, est contesté par les responsables de centres de vacances. Elle lui demande si le ministère entend modifier son projet afin de mieux répondre aux attentes des responsables de centres de vacances.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 13/07/2000
Réponse. - Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de la jeunesse et des sports ont entrepris tant avec les organisateurs de centres de vacances et de loisirs du secteur privé non lucratif qu'avec les syndicats d'employeurs et de salariés signataires de la convention collective de l'animation socioculturelle, une concertation sur le statut des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs qui dure depuis plus d'un an. Tous les partenaires associatifs de ce secteur ont été largement associés à ces échanges et ont pu faire valoir leurs arguments. Le Gouvernement a fait des propositions qui sont une base de discussion assise sur la volonté forte de prendre en compte les spécificités de ce secteur d'activité dont l'histoire est intimement liée à celle de l'éducation populaire. Mais, à partir de cette réalité, il faut aujourd'hui intégrer à la réflexion les évolutions de notre société, et notamment les conséquences du sous-emploi que connaît notre pays malgré les améliorations récentes que l'action du Gouvernement a permises. A cela s'ajoute la modification progressive de cette activité qui, pour beaucoup de jeunes, est perçue comme une source de revenus, un travail occasionnel leur permettant de payer une partie de leurs études, une chambre d'étudiant, des loisirs... Le Gouvernement avance peu à peu vers une solution adaptée à la fois aux particularismes des centres de vacances et de loisirs et aux attentes des jeunes car il est nécessaire de donner une base juridique solide à la situation des personnels pédagogiques occasionnels de ces centres. Par contre, il est de la seule responsabilité des partenaires sociaux de définir la situation des encadrants salariés de ces centres et d'élaborer une construction conventionnelle crédible. Il faut rappeler que la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs est régie par l'annexe II de la convention collective de l'animation, négociée collectivement par les partenaires sociaux du secteur, dont les syndicats d'employeurs qui représentent la quasi-totalité des associations concernées. Or, les termes de cette annexe II comme son statut juridique, se réfèrent au salariat. Enfin, plusieurs études d'impact ont été réalisées par le secteur associatif ainsi que par le ministère de la jeunesse et des sports. Cependant, compte tenu de la faiblesse des informations statistiques sur ce secteur, il paraît difficile de tirer des conclusions totalement fiable de ces études. Il est à noter que, lors de la réunion de concertation du 20 décembre 1999, l'ensemble des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs participantes, après quelques adaptations décidées en commun, a accepté d'engager un processus de travail institutionnel sur la base du dispositif proposé par le Gouvernement. Lors de sa réunion du 10 mars 2000, le conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse a officialisé cette démarche. Un travail plus technique doit, dans cet esprit, s'engager désormais au sein de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, avec les associations concernées, les syndicats d'employeurs et les syndicats de salariés. Par ailleur, le Gouvernement pourra s'appuyer, d'une part, sur le rapport que vient de présenter le député Philippe Vuilque, et, d'autre part sur l'avis que rendra le Conseil économique et social à la suite de sa saisine par le Premier ministre.
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