Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 25/05/2000
M. Marcel Charmant signale à l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés les problèmes persistants que rencontrent les traumatisés crâniens et leur famille du fait de l'insuffisance des structures et services spécifiques qui leur soient destinés, malgré les efforts déployés par le Gouvernement, depuis 1996, et en raison des divergences d'interprétation du barême-guide d'évaluation des déficiences par les COTOREP (commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel) pour la prise en compte des incapacités résultant du handicap neuropsychologique. Il souhaite une clarification de ce barême et l'établissement pour la période 2000-2004 d'une planification des structures spécifiques notamment dans les zones où les besoins des traumatisés crâniens sont insuffisamment intégrés dans les schémas départementaux.
- page 1837
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le