Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 25/05/2000

M. Gérard Cornu appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les difficultés des infirmiers anesthésistes à faire reconnaître la spécificité de leur profession et à obtenir une revalorisation de la grille indiciaire de leurs salaires. La formation des infirmiers anesthésistes, dont le rôle est essentiel au secteur médical, requiert un niveau baccalauréat plus cinq années d'études. Les concertations menées n'ont toujours pas permis d'aboutir à une augmentation de salaires et cette catégorie professionnelle a manifesté ses inquiétudes lors d'une grève nationale, le 2 mai dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour que ces salariés du secteur médical obtiennent satisfaction le plus rapidement possible.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/09/2000

Réponse. - Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. Le décret de compétences des infirmiers est actuellement en révision. La modification projetée après concertation répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que pour les autres infirmiers et de quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000, signé avec six organisations syndicales, prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier, qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux, que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.

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