Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 25/05/2000
M. Gérard Cornu rappelle à Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle les termes de sa question écrite nº 23000, parue au Journal officiel le 24 février 2000 et relative au financement des centres de formation des apprentis et de la collecte de la taxe d'apprentissage, à laquelle elle n'a pas encore répondu à ce jour.
- page 1818
La question est caduque
Page mise à jour le