Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 25/05/2000
M. Claude Saunier attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la politique de l'Etat en matière de reconnaissance concrète des réseaux de villes. Le Comité interministériel à l'aménagement du territoire (CIADT) du 15 décembre 1997 a confirmé l'intérêt du Gouvernement envers une démarche originale initiée dès 1991 dans le cadre de la politique des réseaux de villes, reconnaissant l'importance toute particulière du rôle joué par les réseaux de villes dans la politique d'aménagement du territoire national. En conséquence, ce comité avait, à l'époque, adopté un projet de circulaire concernant la structuration juridique et la pérennisation des moyens d'existence de ces réseaux de villes. Or à ce jour, cette circulaire n'a toujours pas été signée. A l'heure de la signature des nouveaux contrats de plan 2000-2006, et en particulier de la négociation avec les services de l'Etat (SGAR), et alors que les réseaux de villes ont prouvé amplement par leurs actions leur pertinence, ceux-ci se voient sévèrement pénalisés par l'absence de décision quant à la mise en oeuvre effective de cette circulaire. En conséquence il lui demande quand elle entend signer cette circulaire ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 03/08/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la signature de la circulaire concernant les réseaux de villes. Cette circulaire a été signée par le Premier ministre le 5 juin 2000 et publié au Journal officiel du 7 juin 2000.
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