Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 25/05/2000
M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes des différents organismes agricoles de la Sarthe quant à la gestion du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole mis en place par le conseil d'administration de l'Agence de l'eau. L'Agence de l'eau ayant défini trois catégories prioritaires (intégrables de 1994 et 1995, opérations groupées en cours et résorption des excédents en ZES), l'instruction de tous les autres dossiers est à ce jour suspendue par le guichet unique. Les intégrables de 1996 et au-delà, dont beaucoup sont très avancés dans leur projet de mises aux normes, voient ainsi la perspective des aides repoussée à plusieurs années. Il demande, par conséquent, à Mme le ministre quelques précisions quant à l'origine de cette décision. Il s'interroge sur un éventuel problème financier dans la Sarthe et dans ce cas, demande à Mme le ministre s'il ne serait pas nécessaire d'envisager un équilibre financier au niveau national.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 09/08/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les inquiétudes des différents organismes agricoles de la Sarthe quant à la gestion du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). Les agences de l'eau sont des établissements publics à caractère administratif dotés de l'autonomie financière. Leurs recettes sont assurées par la perception de redevances auprès des différents usagers de l'eau. Ces redevances sont redistribuées dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention établi en vue d'améliorer la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau et de préserver les milieux aquatiques. Au début de l'année 2000, il est apparu que les dotations budgétaires destinées au financement du PMPOA pour le VIIe programme d'intervention de l'agence Loire-Bretagne avaient été dépassées bien qu'elles représentent plus de 15 % du budget de ce programme, pour une contribution des usagers agricoles aux redevances inférieure à 1 % de celle des autres usagers. C'est pour cette raison que son conseil d'administration, réunissant les différents usagers de l'eau, avait décidé temporairement de fixer des priorités dans l'instruction des dossiers (élevages intégrables en 1994 et 1995, opérations groupées en cours et résorption en zone d'exédent structurel) avec un souci d'efficacité environnementale. Depuis, ces restrictions ont été levées, suite à un redéploiement de 130 millions de francs opéré au printemps 2000 qui a permis à l'agence de l'eau de répondre favorablement, durant l'année 2000, à toutes les demandes des éleveurs intégrables au PMPOA. Les dotations budgétaires prévues pour l'année 2001 devraient également satisfaire les demandes présentées.
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