Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 25/05/2000
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mouvement engagé par les infirmiers anesthésistes pour obtenir une meilleure reconnaissance des particularités de leur profession par l'octroi d'une grille indiciaire spécifique. Déjà en 1989, un rapport sénatorial d'information sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins faisait apparaître les lourdes responsabilités confiées à ces personnels, allant, sous la responsabilité du médecin anesthésiste, jusqu'à la délégation de certains actes médicaux. En outre, les infirmiers anesthésistes ont suivi une formation complémentaire de deux ans sanctionnée par un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie et réanimation. Or, l'évolution salariale de cette catégorie professionnelle ne prend pas suffisamment en compte les efforts de formation, les compétences et les missions qui lui sont dévolus. Il lui demande si elle entend mettre en oeuvre une véritable revalorisation de la carrière de ces personnels.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 05/10/2000
Réponse. - Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en cours de révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que les autres infirmiers et de 41 points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000, signé avec six organisations syndicales, prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.
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