Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/05/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la remise en cause par le Gouvernement du programme de maîtrise des pollutions d'origines agricoles. Sont à dénoncer tout autant l'absence de concertation réelle que la réduction des taux d'aides. Les petites exploitations seront lourdement pénalisées par le coup d'arrêt à la dynamique engagée par les agriculteurs en faveur d'une meilleure préservation de l'eau. Il demande si les pouvoirs publics vont donner des instructions permettant le déblocage des dossiers (vingt en attente dans le Doubs).
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/11/2000
Réponse. - Le Gouvernement a pris la décision de poursuivre le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) mais en le réorientant pour améliorer son efficacité environnementale tout en maîtrisant mieux les coûts. A l'issue de cette réorientation, le programme sera accessible à des exploitations de plus petite taille situées dans des zones prioritaires en regard de la qualité des eaux. Les investissements strictement nécessaires à la prévention et à la réduction des pollutions continueront d'être aidés. Un souci de solidarité et d'équité vis-à-vis des éleveurs a guidé l'élaboration des modalités pratiques de la réforme de l'agriculture et de la pêche et les organisations professionnelles agricoles. Elles doivent maintenant être validées par la Commission européenne.
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