Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 18/05/2000
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nombreuses demandes de mutation exprimées par les enseignants pour se rapprocher de la région dont ils sont originaires. Il souhaite connaître d'une part le taux de réponses positives apportées aux demandes de cette nature et, d'autre part, si les personnels faisant état de la signature d'un PACS bénéficient des conditions de prise en compte habituelles liées à la loi Roustan sur les rapprochements de conjoints. Enfin, il demande si le Gouvernement envisage une régionalisation prochaine des recrutements afin d'assurer une meilleure gestion des personnels entre académies excédentaires et déficitaires offrant ainsi tout à la fois une plus grande souplesse pour répondre aux besoins des établissements et une meilleure satisfaction des voeux d'affectation des enseignants.
- page 1739
Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/02/2001
Réponse. - Les personnels enseignants du second degré formulent des demandes de mutation pour des motifs divers, par exemple pour se rapprocher de la région dont ils sont originaires, mais également pour suivre ou se rapprocher de leur conjoint, ou par pure convenance géographique. Pour la rentrée 2000, le nombre des demandes de mutation exprimées par les personnels enseignants titulaires pour changer d'académie se situe à un niveau comparable à celui constaté en 1999, soit environ 23 000 si l'on comptabilise de manière distincte les demandes de mutation exprimées dans le cadre des mouvements spécifiques (affectation en classes préparatoires aux grandes écoles, sections internationales etc.). Le taux de satisfaction de ces demandes s'établit à 48 % cette année. Il convient notamment de relever pour le mouvement 2 000 les améliorations qualitatives liées aux mesures prises en faveur des jeunes enseignants et des rapprochements de conjoints. Ainsi, les professeurs stagiaires sortant d'IUFM à la rentrée 2000 pouvaient valoriser leur premier v u par une bonification forfaitaire de 50 points au cours des trois premières années de leur carrière. Cette bonification a été utilisée par 60 % des sortants d'IUFM permettant à 74 % d'entre eux d'obtenir leur premier v u académique. L'objectif ainsi recherché était de réaliser un meilleur équilibre entre les générations d'enseignants entrant dans les différentes académies et d'éviter une trop grande concentration de jeunes enseignants dans un nombre limité d'académies et sur des zones où les conditions d'enseignement sont difficiles. S'agissant des rapprochements de conjoints, les partenaires liés par un pacte civil de solidarité étant pris en compte conformément à la loi, les bonifications supplémentaires prévues en fonction des années de séparation ont permis d'atteindre un taux de satisfaction des demandes supérieur à 90 % pour la rentrée 2000. La note de service relative au mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 2001 renforce encore la mesure prise en faveur des rapprochements de conjoints en valorisant davantage le nombre des enfants à la charge des conjoints.
- page 582
Page mise à jour le