Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 18/05/2000
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité l'annonce faite début mai par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris de sa fermeture pendant une journée dans le courant du même mois afin, selon l'un de ses responsables, de résorber le retard de traitement des remboursements, 930 000 dossiers restant en instance à ce titre. Une telle fermeture s'étant déjà produite le mois précédent pour les mêmes raisons, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui donner son appréciation de cette situation étonnante au moment où le développement des nouvelles technologies devrait logiquement permettre un accroissement de la productivité des caisses. Il lui demande également de bien vouloir lui rappeler les efforts déployés à cet égard par l'ensemble des caisses.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 03/08/2000
Réponse. - Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité est très attentive à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions. Pour tenir compte de la charge de travail liée à la couverture maladie universelle (CMU), l'Etat a autorisé, dès le mois de novembre, la création de 1 400 emplois sur lesquels la commission de gestion administrative de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est prononcée favorablement. Par ailleurs, pour tenir compte des difficultés rencontrées lors du démarrage effectif de la CMU, cette commission a donné, le 1er février 2000, un avis favorable à l'attribution de moyens supplémentaires aux caisses pour la mise en uvre de la CMU et permettre la résorption de dossiers en instance dans les caisses. Par lettre du 11 février 2000, l'Etat a approuvé cette décision qui prévoit la création de 600 emplois pérennes, dont environ 500 emplois jeunes et 2 000 mois de contrats à durée déterminée (CDD).
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