Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 18/05/2000
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les armateurs à la pêche. Ces derniers, confrontés à une forte concurrence européenne, se trouvent pénalisés par des charges sociales élevées et par une taxe sur les carburants bien supérieure à celle appliquée chez nos voisins européens. Il lui demande si le Gouvernement ne pourrait pas être l'initiateur, dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne, d'une harmonisation sociale et fiscale européenne afin d'assurer une plus grande égalité des chances dans ce secteur très fortement concurrentiel.
- page 1732
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/11/2000
Réponse. - Le secteur de la pêche est confronté à des difficultés exceptionnelles dues à l'alourdissement des charges qui pèsent sur les entreprises dans un contexte marqué par les conséquences durables de la tempête et de la marée noire. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé dès le mois d'avril de compléter le dispositif arrêté le 12 janvier 2000 en faveur des victimes de la tempête et du naufrage de l'Erika. A cette fin, les crédits affectés à la réalisation de ce plan ont été abondés de 75 millions de francs pour permettre la mise en uvre de mesures complémentaires. Arrêté dans le cadre d'une étroite concertation menée avec les professionnels sous l'égide du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), ce dispositif a consisté en la prise en charge par l'Etat de cinquante pour cent des charges salariales et patronales acquittées par les pêcheurs pendant trois mois. Puis, face à la persistance des difficultés rencontrées par les entreprises, le Gouvernement a décidé de reconduire cette mesure pour une nouvelle période de trois mois à compter de juillet 2000. Dès le mois d'août toutefois, la situation du secteur a connu une nouvelle dégradation avec une hausse très sévère et sans précédent du prix du carburant. La gravité de cette évolution et ses conséquences pour le secteur ont conduit le Gouvernement à décider très rapidement de mettre en place un plan global pour la pêche, permettant de compenser la hausse des coûts et de les ramener à un niveau supportable pour l'équilibre des entreprises. Le gazole vendu aux pêcheurs bénéficiant d'une totale détaxation, il a été décidé de mettre en uvre l'aide des pouvoirs publics grâce à un allègement partiel ou total des charges sociales et portuaires dont les modalités ont été arrêtées en concertation avec la représentation professionnelle afin de tenir compte de la sévérité des difficultés rencontrées par les différentes flottilles. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche a interpellé le Commissaire et ses collègues européens afin que les problèmes rencontrés par l'ensemble de la pêche communautaire soient examinés et que des solutions communes soient explorées afin de restaurer la compétitivité des entreprises de pêche. Dans cet esprit, la Présidence française a très rapidement pris l'initiative d'une réunion permettant de dresser un état de la situation créée sur l'ensemble du littoral communautaire par l'augmentation du prix du carburant.
- page 3768
Page mise à jour le