Question de M. PUECH Jean (Aveyron - RI) publiée le 18/05/2000
M. Jean Puech appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente enquête de la SOFRES menée pour la Fédération française des automobile-clubs, quant aux préférences des Français concernant les modalités de l'allégement de la charge fiscale. Il apparaît ainsi qu'une large majorité d'entre eux se montre favorable, dans le cadre du partage des fruits de la croissance, à une baisse des taxes sur le carburant, plutôt qu'à une réduction de la taxe d'habitation. Ce souhait légitime trouve sa justification dans la part de plus en plus importante du budget que nos concitoyens consacrent à l'automobile. Dans un contexte où la hausse simultanée du dollar et du prix du baril menace d'être lourde de conséquences sur le prix du litre d'essence, les solutions conjuguées de réduire sensiblement la taxe sur les carburants, mais encore de supprimer la TVA perçue sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), paraissent vivement souhaitables. Aussi, compte tenu de l'importance des enjeux politiques et économiques des prix des carburants, il lui demande s'il envisage, dans un futur proche, la mise en oeuvre de mesures efficaces dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/01/2001
Réponse. - L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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