Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/05/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des avocats quant au projet visant à confier l'ensemble des cotisations vieillesse et maladie des professionnels non salariés non agricoles aux URSSAF. Les avocats estiment que le système actuel de recouvrement géré par la CNBF (Caisse nationale des barreaux français) a fait ses preuves et que la mesure projetée serait beaucoup plus onéreuse pour la profession. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement de ce dossier.
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La question est caduque
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