Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 18/05/2000
M. Roland du Luart demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser les conditions de financement et d'avancement du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) dans le département de la Sarthe. Il rappelle que le conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne avait défini initialement trois catégories prioritaires intégrables en 1994 et 1995 et financées notamment par la résorption des excédents antérieurs. L'instruction de tous les autres dossiers est à ce jour suspendue par le guichet unique. Les opérations intégrables de 1996 et au-delà, dont beaucoup sont très avancées dans leur projet de mise aux normes, voient ainsi la perspective de bénéficier du versement des aides repousssée à plusieurs années. Ce blocage unilatéral, s'ajoutant à la volonté affichée de revoir les modalités de financement des travaux, constitue à notre sens une rupture inacceptable avec les accords de 1993. Cette rupture est d'autant plus dommageable que l'Etat et les collectivités ont pris leurs responsabilités en assurant une dotation suffisante pour permettre la poursuite du PMOPA sur les bases antérieures.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/11/2000
Réponse. - Le Gouvernement a pris la décision de poursuivre le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) mais en le réorientant pour améliorer son efficacité environnementale tout en maîtrisant mieux les coûts. A l'issue de cette réorientation, le programme sera accessible à des exploitations de plus petite taille situées dans des zones prioritaires en regard de la qualité des eaux. Les investissements strictement nécessaires à la prévention et à la réduction des pollutions continueront d'être aidés. Un souci de solidarité et d'équité vis-à-vis des éleveurs a guidé l'élaboration des modalités pratiques de la réforme de l'agriculture et de la pêche et les organisations professionnelles agricoles. Elles doivent maintenant être validées par la Commission européenne.
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