Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 18/05/2000

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la croissance du nombre de violences sur le lieu de travail, et s'exprimant par des menaces, insultes, agressions physiques... Elle lui demande si elle n'estime pas devenu nécessaire et logique de reconnaître l'agression comme accident du travail, et faire bénéficier les salariés concernés des dispositions et avantages attachés à la réglementation des accidents de travail.

- page 1742


La question est caduque

Page mise à jour le