Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 18/05/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet d'urbanisme commercial " Odysseum " à Montpellier. Ce projet ludico-commercial, d'une superficie totale exceptionnelle de 140 000 mètres carrés, aura pour effet de doubler la surface commerciale de la capitale du Languedoc-Roussillon. Dans ce contexte de gigantisme, l'étude d'impact sur l'emploi prévue par la loi nº 96-603 du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, devient un élément déterminant pour l'appréciation du projet. Le préfet peut-il communiquer les résultats de cette étude quant aux conséquences du projet " Odysseum " sur l'emploi, dans la ville et à la périphérie de Montpellier, mais aussi dans le département de l'Hérault et notamment dans les villes petites et moyennes du bassin commercial concerné ? Quelles sont les conséquences prévues par ce projet sur la dynamique économique et sociale du centre-ville de Montpellier ? Au moment où la " loi Chevènement " donne une impulsion nouvelle à l'intercommunalité, avec réforme de la taxe professionnelle, il est important d'être vigilant quant à l'application de la loi du 5 juillet 1996. Le ministre de l'intérieur est-il prêt à autoriser le préfet de région à répondre aux questions des sénateurs sur ce projet particulièrement préoccupant quant à la lettre et l'esprit de la loi précitée ?
- page 1747
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/09/2000
Réponse. - Le projet de création de l'ensemble commercial à l'enseigne " Odysseum ", implanté sur le territoire de la commune de Montpellier, a fait l'objet, conformément à la loi, de deux enquêtes publiques préalables : l'enquête publique d'environnement concernant les demandes de permis de construire et l'enquête publique concernant la demande d'exploitation commerciale portant sur les aspects économiques, sociaux et d'aménagement du territoire. Le public a pu ainsi mesurer les enjeux de l'opération en cause. Les deux commissions d'enquête ont émis un avis favorable à la réalisation du projet, eu égard à la qualité architecturale des constructions et à leur parfaite intégration dans le site. Ces commissions estiment, par ailleurs, que le projet prend bien en compte les problèmes liés à la protection de l'environnement. Les procédures d'enquêtes étant achevées et la commission départementale d'équipement commercial ayant autorisé la réalisation de cet ensemble commercial, l'intégralité du dossier est désormais consultable à la préfecture de l'Hérault. Les comptes-rendus, les rapports et les procès-verbaux sont également communicables sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 qui a instauré la liberté d'accès aux documents administratifs. Tous les éléments d'appréciation sur ce projet ludico-commercial peuvent donc être portés à la connaissance de toute personne qui le souhaite.
- page 3333
Page mise à jour le