Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intégration et le recrutement de travailleurs handicapés au sein des services de son ministère. Il souhaiterait connaître le pourcentage de personnes handicapées travaillant dans ses services, combien ont été recrutés en 1999 et au cours du premier trimestre 2000, combien vont l'être au cours des prochains mois et aimerait savoir quel est parmi tous ces travailleurs handicapés le nombre issu des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), le nombre d'accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles, de titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité, d'emplois réservés hors COTOREP et combien sont des agents inaptes et reclassés.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 31/08/2000
Réponse. - Le pourcentage de personnels handicapés en fonctions dans les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'établit à environ 3 % des effectifs, répartis dans les catégories suivantes : Ce pourcentage est en augmentation grâce à la mise en uvre des dispositions du décret nº 95-979 du 25 août 1995 : ainsi en 1999, 269 personnes ont été recrutées. Pour les premiers mois de l'année 2000, ce nombre s'élève à 215 : il correspond aux personnes recrutées au titre des emplois réservés au cours du premier trimestre et aux prévisions de recrutement par la voie contractuelle annoncées au 15 juin.
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