Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 8 du quotidien Le Figaro du 22 avril 2000 sour le titre " La décharge suisse pollue jusqu'en France " selon laquelle une décharge suisse située à quelques centaines de kilomètres de la frontière française dans le Jura suisse présente un danger réel de pollution de la nappe phréatique. Le site de Bonfol est pollué. Il lui demande quelle a été la position du Gouvernement français sur ce dossier et aimerait connaître les mesures prises et concrètement réalisées pour éviter que cette décharge ne pollue nos cours d'eau et n'atteigne la nappe phréatique.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 20/07/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation de la décharge de déchets industriels située sur le ban de la commune de Bonfol, en Suisse, et des risques éventuels de pollution côté français. De 1961 à 1976, l'industrie chimique bâloise a entreposé 114 000 tonnes de déchets dans cette ancienne carrière d'argile. Ces déchets sont constitués en grande partie de produits pharmaceutiques, de produits chimiques pour l'agriculture, de résidus provenant de la production de colorants, de produits de lavage, ainsi que des produits intermédiaires correspondants. La décharge pourrait contenir également des loupés de fabrication, des déchets de construction, des déchets de l'industrie horlogère, ainsi que des déchets spéciaux de l'armée (batteries, détonateurs). La décharge est située sur le territoire de la commune de Bonfol, dans le canton du Jura, à moins de 200 mètres de la frontière franco-suisse. La décharge a été fermée en 1976, recouverte d'une couche d'argile et revégétalisée. De 1986 à 1995, des travaux de renforcement du confinement de la décharge, de drainage et traitement des eaux ont été réalisés. Dans la mesure où les communes alsaciennes les plus proches sont alimentées en eau potable à partir de sources ou forages situés en aval hydraulique de cette décharge, un réseau de contrôle permettant d'apprécier son impact a été implanté côté haut-rhinois dès 1988. Sur la base des paramètres mesurés (paramètres globaux et non substances individuelles), aucune anomalie significative liée à la décharge n'a pu être mise en évidence en Alsace à ce jour. En Franche-Comté, les contrôles effectués régulièrement par les services des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) du Territoire de Belfort et du Doubs confirment que l'eau proposée à la consommation dans les secteurs potentiellement concernés des deux départements est parfaitement potable. Sur la base de l'ordonnance fédérale sur les sites contaminés du 26 août 1998 (RS 814-680), le Gouvernement jurassien a demandé début janvier 2000 aux responsables de la décharge (l'industrie chimique bâloise) d'assainir définitivement et le plus rapidement possible ce site. Pour ce faire, un groupe de travail regroupant des représentants du Canton, de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et des experts a reçu pour tâche d'étudier les modalités d'assainissement en collaboration avec les industriels concernés. Dans ce contexte, de nouvelles analyses dans les eaux souterraines en aval de la décharge ont été réalisées récemment par le laboratoire cantonal jurassien ; ces analyses portent sur des substances individuelles et non des paramètres globaux. L'Office fédéral tiendra les autorités françaises informées des résultats, et il appartiendra aux autorités suisses et aux entreprises concernées de prendre, au vu des analyses, les mesures appropriées.
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