Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport provisoire du comité sur les difficultés d'accès aux assurances de certains malades analysé à la page 10 du quotidien Le Monde du 16 avril 2000 et dans lequel ses auteurs proposent qu'un " projet de convention " sur l'assurabilité des personnes gravement malades soit " établi en juin ou septembre 2000 ". Cette convention " remplacerait celle du 3 septembre 1991 sur l'assurabilité des personnes séropositives... " Il lui demande son avis sur cette suggestion et aimerait savoir si le Gouvernement entend en favoriser l'application.
- page 1657
La question est caduque
Page mise à jour le