Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport provisoire du comité sur les difficultés d'accès aux assurances de certains malades analysé à la page 10 du quotidien Le Monde du 16 avril 2000 et dans lequel ses auteurs suggèrent " la mise en place d'un pool des risques aggravés " au niveau des fédérations professionnelles (d'assurance)... La société d'assurance qui ne serait pas en mesure d'offrir une garantie décès dans le cadre du contrat d'assurance groupe souscrit par la banque se tournerait vers le pool. Celui-ci déciderait de la prise en charge ou non de ce risque ". Il lui demande la réaction que lui inspire cette suggestion et aimerait savoir si elle recueille son approbation et celle du Gouvernement.
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La question est caduque
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