Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'interview de la présidente d'une association de défense de l'enfant parue à la page 9 du quotidien Le Figaro du 8 avril 2000 au cours de laquelle cette dernière regrette que, dans la lutte contre la pédophilie, " l'éducation nationale ne se mobilise pas " et estime que " sans tomber dans la psychose, il faut être vigilant. Donner aux enfants les conseils de prudence élémentaires... en sachant qu'ils sont aujourd'hui beaucoup plus exposés puisqu'ils sont autonomes de plus en plus tôt et souvent seuls dans la rue ". Il lui demande sa réaction à l'encontre de cette critique et souhaiterait connaître les mesures envisagées pour que, dans le cadre de la lutte contre la pédophilie, des actions de prévention soient organisées dans les établissements scolaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/08/2000
Réponse. - L'école, qui est un lieu d'éducation, de prévention et de protection, a notamment pour mission de sensibiliser les enfants à la prise en compte des risques qu'ils peuvent rencontrer dans la vie quotidienne, en abordant avec eux les sujets qui ont trait à leur sécurité, en particulier ceux relatifs à la lutte contre la maltraitance et les violences sexuelles. Dans ce domaine, dès la rentrée scolaire 1997, le ministère de l'éducation nationale a entrepris la première démarche d'une vaste campagne de sensibilisation en diffusant dans toutes les classes des écoles élémentaires une brochure réalisée en partenariat avec le ministère des affaires sociales, intitulée " Passeport pour le pays de prudence ". L'objet de ce passeport était de " sensibiliser les enfants au monde qui les entoure, sans toutefois leur donner le sentiment qu'ils vivent constamment dans un environnement hostile et dangereux ". Cette opération a depuis été renouvelée deux fois, à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant (le 20 novembre 1998 et le 20 novembre 1999), par le ministère de l'éducation nationale, qui a décidé de distribuer ce document de manière prioritaire aux élèves des classes de cours élémentaire première année, en accompagnant celui-ci d'un texte intitulé " Quelques repères pour l'utilisation du passeport pour le pays de prudence ". Ce dernier, à destination des enseignants, a pour but de leur donner quelques conseils et recommandations sur les modalités de travail et d'utilisation de la brochure auprès des élèves. Le second degré, quant à lui, a bénéficié, comme pour le premier degré, d'un outil pédagogique sous la forme d'une cassette intitulée " Cet autre que moi " afin de sensibiliser les élèves. Par ailleurs, selon le dispositif général mis en uvre par la circulaire nº 98-237 du 24 novembre 1998 intitulée " Orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège ", l'éducation à la sexualité est dispensée grâce aux informations données par certaines disciplines mais aussi grâce au développement des séquences d'éducation à la sexualité, prévues en priorité pour les élèves de 4e et de 3e dans le cadre des rencontres éducatives sur la santé. Ces séquences d'éducation à la sexualité, dont les dispositions sont précisées par la circulaire nº 98-234 du 19 novembre 1998 intitulée " Education à la sexualité et prévention du sida ", s'inscrivent dans le projet d'établissement. Elles visent, par un travail d'écoute, de dialogue et de réflexion mené par la communauté éducative auprès des élèves, à permettre aux jeunes d'être acteurs de leur santé, de leur vie et d'être conscients des risques qu'ils prennent en leur faisant adopter des comportements responsables pour eux-mêmes et vis-à-vis d'autrui. En parallèle de ces actions, il convient enfin de rappeler les dispositions de la loi nº 98-468 du 17 juin 1998 qui visent a apporter des modifications au code pénal en ayant pour objet de prévenir et de réprimer les infractions sexuelles, les atteintes à la dignité de la personne humaine et de protéger les mineurs victimes, ainsi que celles de la loi nº 2000-197 du 6 mars 2000 qui visent à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants. Cette dernière prévoit notamment l'instauration de deux mesures. La première concerne la prévention et la détection des cas d'enfants maltraités dans le cadre du bilan de santé effectué par les médecins scolaires pour les enfants dans leur sixième année d'âge (art. L. 198-1). La seconde est relative à l'inscription d'au moins une séance annuelle d'information de sensibilisation sur l'enfance maltraitée dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées (art. L. 198-2). Ces mesures seront mises en uvre par le ministère de l'éducation nationale dès la prochaine rentrée scolaire, après publication des décrets d'application nécessaires.
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