Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur l'intégration de travailleurs handicapés au sein des services de son ministère. Il souhaiterait connaître le pourcentage de personnes handicapées travaillant dans ses services, combien vont être recrutées au cours des prochains mois et savoir quel est parmi tous ces travailleurs handicapés le nombre issu des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), le nombre d'accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles, de titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité, d'emplois réservés hors COTOREP et combien sont des agents inaptes et reclassés.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 18/01/2001
Réponse. - Pour l'année 1998, le ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur affaires sociales) qui regroupe l'ensemble des services dépendant de Madame la ministre déléguée à la famille et à l'enfance et de ceux dépendant de Madame la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, a employé en administration centrale et en services déconcentrés 5,29 % d'agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi instaurée par la loi nº 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des handicapés. Le ministère de l'emploi et de la solidarité ne connaît pas de manière prospective les recrutements de personnes handicapées définitivement effectués sur l'année en cours. Par contre, au titre de 1999 le secteur " affaires sociales " du ministère a recruté 28 personnes handicapées dont 22 étaient issues des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). En 1998, les agents titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur affaires sociales) accidentés du travail et victimes de maladie professionnelle étaient au nombre de 1, les agents non titulaires au nombre de 82 dont, sur l'ensemble, 18 hommes et 65 femmes. Le nombre de titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité était de 123 agents pour cette même période. Les emplois réservés hors COTOREP concernaient 235 personnes dont 67 anciens militaires non titulaires d'une pension d'invalidité. 6 agents étaient inaptes et reclassés. Le ministère de l'emploi et de la solidarité entend poursuivre et accentuer la politique menée en faveur du recrutement de personnes handicapées et les actions d'insertion dans leur milieu professionnel, notamment les actions de formation et de sensibilisation, la réalisation d'aménagement de postes de travail ou d'accès, en particulier dans le cadre des travaux de rénovation de locaux.
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