Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le recrutement et l'intégration de travailleurs handicapés au sein des services de son ministère. Il lui demande quel est à ce jour le pourcentage de personnes handicapées travaillant dans ses services, combien ont été recrutés en 1999 et au cours du premier trimestre 2000 et aimerait savoir quel est, parmi tous ces travailleurs handicapés, le nombre issu des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), combien sont des accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles, combien sont titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité, combien sont des emplois réservés hors COTOREP et combien sont des agents inaptes et reclassés.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 30/11/2000
Réponse. - Le handicap fait l'objet d'une attention particulière du ministère de la jeunesse et des sports comme en témoigne son engagement dans l'accompagnement des dispositifs à mettre en uvre pour favoriser l'accès des personnes handicapées à toutes formes de vacances et de loisirs ainsi qu'à la pratique sportive. Madame la ministre de la jeunesse et des sports est persuadée de l'importance d'intégration par le travail des personnes handicapées et des efforts qui doivent être poursuivis en ce sens. Les différents services du ministère ont mission d'y porter attention. Certains postes de travail ont été équipés d'un appareil particulier, adapté au handicap de leurs titulaires, et des formations spécialisées ont été dispensées. Le ministère de la jeunesse et des sports intègre également des personnes reconnues travailleurs handicapés par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel conformément aux dispositions du décret nº 95-979 du 25 août 1995 d'application de la loi nº 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat. Pour l'année 1999, sur un effectif global de 7 473 agents, le ministère de la jeunesse et des sports emploie 92 agents présentant un handicap, soit 28 agents reconnus handicapés par la Cotorep, 3 agents accidentés du travail ou victimes de maladies professionnelles, 51 agents titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité, 8 agents recrutés au titre des emplois réservés, 2 fonctionnaires reconnus inaptes et reclassés.
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