Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'information parue à la page 9 du quotidien Le Figaro du 15 avril 2000 selon laquelle un document de travail de l'union des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales étudiant la maltraitance contre les personnes handicapées mentales conseille aux établissements accueillant de telles personnes " une meilleure répartition des tâches entre éducateurs et soignants. " Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle compte inciter les établissements concernés à agir en ce sens.
- page 1667
La question est caduque
Page mise à jour le