Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 11/05/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le devenir de la centrale thermique de Champagne-sur-Oise. Elle lui demande de lui faire connaître la nature, le plan de financement des travaux, le calendrier retenu, suite logique à une réponse qu'il lui a faite le 11 mars 1999, précisant que la centrale de Champagne-sur-Oise " est en position intéressante en vue des approvisionnements charbon. Elle est appelée après "les charbons bord de mer" et donc avant toutes les autres tranches charbon y compris Blénod-La Maxe ". Elle lui fait également remarquer que, à en croire la direction de l'EDF, la diversification en matière de production d'énergie redevient d'actualité et peut parfaitement intégrer à brève échéance un réaménagement du site champenois. Elle lui demande donc de lui faire connaître les mesures de préservation, modernisation de la centrale et des centrales de production thermique en Ile-de-France afin de répondre aux prévisions du conseil économique d'électricité concluant à une augmentation de 20 % dans les cinq années à venir. Elle lui demande de lui faire connaître les suites qu'il envisage de donner à la conclusion de l'étude faite par le Conseil économique et social qui recommande le remplacement des centrales électriques existantes au fur et à mesures de leur mise hors service, à la fois pour des raisons de préservation de l'emploi et de sécurité énergétique en particulier lors des pointes de consommation. Elle lui demande enfin de lui faire savoir s'il ne pense pas que cette politique de production en Ile-de-France ne constitue pas une réponse aux difficultés croissantes de construction de ligne de transport d'électricité à haute tension en milieu urbain en général et francilien en particulier en réduisant la longueur de construction de lignes électriques sur de longues distances.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 22/06/2000
Réponse. - La centrale thermique d'EDF de Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise) a fait l'objet ces dernières années de travaux importants, dont le détail a été donné dans la réponse à la question nº 22070 posée sur le même sujet. Ces investissements ont pour effet que la tranche 2 de la centrale est en état de fonctionner de manière performante et qu'il n'est pas envisagé de nouveaux travaux dans l'immédiat. La diversification en matière de production d'énergie électrique, dans la mesure où elle peut contribuer à la sécurité d'approvisionnement, est un objectif de la politique énergétique du Gouvernement. Elle constituera un des éléments de la programmation pluriannuelle des investissements qui sera élaborée sous le contrôle du ministre chargé de l'énergie et présentée au Parlement conformément aux dispositions fixées par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Cette programmation fixera les objectifs en matière de répartition des capacités de production par source d'énergie primaire et le cas échéant par technique de production et par zone géographique. Pour élaborer cette programmation, le ministre chargé de l'énergie s'appuiera sur le schéma de services collectifs de l'énergie, schéma dont l'élaboration a donné lieu à des travaux approfondis dans les régions, et notamment en Ile-de-France, avec la contribution de l'ensemble des acteurs locaux. La programmation pluriannuelle tiendra également compte des contraintes liées au réseau de transport d'électricité qui seront présentées dans un bilan prévisionnel pluriannuel établi par le gestionnaire du réseau de transport. Sur ce dernier point, il convient de souligner que la multiplication des unités de production ne permet pas nécessairement d'éviter la construction de réseaux électriques, même si elle peut être l'un des éléments qui contribuent à assurer la sécurité du système électrique. La présence d'un réseau de distribution reste notamment indispensable pour desservir les consommateurs individuellement. A la suite des tempêtes de décembre 1999, le secrétaire d'Etat à l'industrie a confié une réflexion conjointe au Conseil général des mines et au Comité technique de l'électricité sur les moyens de renforcer la sécurité du système électrique face à de tels événements. Cette réflexion permettra d'étudier et de redéfinir l'équilibre optimum entre l'augmentation des exigences réglementaires en ce qui concerne la résistance mécaniques des ouvrages ; l'enfouissement des lignes ; la création de nouvelles lignes ; le développement et une meilleure mobilisation des moyens de production décentralisés. Cette réflexion devra en particulier trouver sa traduction dans une révision de l'arrêté technique du 2 avril 1991 et dans le cadre du nouveau contrat d'entreprise entre l'Etat et Electricité de France.
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