Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 11/05/2000

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des infirmiers(es) anesthésistes. Elle lui fait remarquer que les 6 000 IAD (infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat) ne disposent pas d'une grille indiciaire spécifique comme l'ensemble des professions paramédicales. les études des IAD durent cinq à six ans après le baccalauréat, soit deux ans de plus que les autres infirmiers pour un salaire identique. Cette situation est injuste. Elle pénalise une profession dont le rôle apparaît de plus en plus déterminant face à l'évolution des modes opératoires. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour permettre aux IAD de débuter leur carrière avec un salaire de 10 500 francs bruts et de la terminer à 16 000 francs, soit une augmentation mensuelle justifiée et attendue de 2 000 francs.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/09/2000

Réponse. - Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que pour les autres infirmiers et de quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000 signé avec six organisations syndicales prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.

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