Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la desserte aérienne de Strasbourg et les attentes des parlementaires communautaires. Afin que la localisation de douze sessions plénières ne soit pas remise en cause par des parlementaires mécontents des conditions de transport, il serait nécessaire que les pouvoirs publics incitent financièrement les opérateurs aériens à assurer des dessertes avec la plupart des grandes villes européennes. A terme, si aucune initiative n'est prise dans ce domaine, c'est tout le mode de fonctionnement du Parlement européen qui pourra faire l'objet d'une renégociation avec toutes les conséquences dommageables pour la métropole alsacienne. Il demande par conséquent si le Gouvernement va procéder à cette incitation visant à multiplier les dessertes aériennes de Strasbourg y compris en provenance ou à destination de toutes les régions de l'Hexagone. La présidence française qui va débuter prochainement pourrait être l'occasion de cette nécessaire redynamisation.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 19/10/2000
Réponse. - Le gouvernement français est conscient des difficultés que rencontrent certains parlementaires pour accéder à Strasbourg lors des sessions plénières du Parlement européen. Il est rappelé que la décision d'ouverture ou de fermeture d'une liaison intracommunautaire est désormais du seul ressort des transporteurs aériens. D'ores et déjà Strasbourg est reliée à la plupart des autres grandes villes européennes. Pour autant, depuis plusieurs années le gouvernement français ne ménage pas ses efforts pour améliorer la desserte aérienne régulière de Strasbourg en utilisant les possibilités offertes par le règlement communautaire nº 2408/92 du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires. En avril 1998, des obligations de service public ont ainsi été imposées sur cinq liaisons au départ de Strasbourg. Les appels d'offres lancés pour les liaisons vers Dublin et Lisbonne ayant été infructueux, seules trois liaisons sont aujourd'hui exploitées avec compensation financière : Copenhague, Milan et Vienne. Les conventions de délégation de service public arrivant prochainement à échéance, le gouvernement français a souhaité interroger directement les parlementaires sur leurs besoins réels et leurs attentes en matière de desserte aérienne pour se rendre au siège du Parlement. En accord avec la présidente du Parlement européen, un questionnaire a été diffusé en juin à chaque député européen. L'analyse des réponses apportées à ce questionnaire aidera la France à mettre en uvre des mesures adaptées et efficaces pour améliorer la desserte aérienne du Parlement de Strasbourg.
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