Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 11/05/2000
M. Marcel Debarge attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le problème que rencontrent certains centres médico-sportifs, créés sous statut associatif, pour financer leur fonctionnement. La tâche principale des CMS consiste à vérifier l'aptitude des sportifs à la pratique de leur discipline. Son rôle dans l'éducation sanitaire, la prévention et le dépistage reste significatif. Chaque année des troubles de la statique ou des pathologies, des traumatismes et anomalies diverses sont détectées. Le public constitué d'enfants et de jeunes, souvent sous médicalisé, représente plus de la moitié des consultations. Dans certains centres, afin de réduire notablement leur coût, a été mise en place une tarification applicable à tous les utilisateurs, en collaboration avec les clubs sportifs locaux. Le coût moyen des visites se rapproche du prix des consultations de médecine du sport dans le secteur libéral. En cas de fermeture de ces centres, chaque famille devrait assumer ces frais à chaque début de saison, car ces visites sont obligatoires pour toute pratique sportive. La charge des CMS pour une commune de peu de ressources reste élevée. Les subventions de fonctionnement sont quasiment inexistantes. L'Etat et les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer face à cet enjeu de portée nationale, la qualité du service public offert étant reconnue par tous les utilisateurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, si des clés de financement pourraient être trouvées dans le cadre de la mise en application de la loi nº 99-223 du 23 mars 1999, loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 02/11/2000
Réponse. - Depuis 1970, il existe environ 400 centres médico-sportifs (CMS) répartis sur tout le territoire, créés pour la plupart à l'initiative des municipalités sous l'impulsion du ministère de la jeunesse et des sports. Ces centres jouent en effet un rôle déterminant dans le développement de la protection de la santé des sportifs notamment grâce au contrôle médical préalable à l'activité physique et sportive. Le financement des CMS est pris en charge par les collectivités territoriales qui, en grande majorité, en assurent la gestion. Toutefois, les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports apportent également leur soutien. Ainsi, la circulaire du 27 janvier 2000 adressée aux directions régionales et ayant pour objet l'affectation des crédits de la part régionale du FNDS précise que la part consacrée à la surveillance médicale des pratiquants sportifs doit être affectée exclusivement aux centres médico-sportifs. En 1998, 5,6 % des crédits de la part régionale du FNDS ont été utilisés pour la médecine du sport et, plus particulièrement, en direction des CMS. En 1999, une dotation supplémentaire de 1,5 MF a été attribuée aux directions régionales de la jeunesse et des sports pour permettre d'améliorer leur fonctionnement et de participer à la mise en uvre de leurs missions. Ces missions ont, en outre, en partie été redéfinies par la loi nº 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage : visite d'aptitude pour la délivrance d'une licence sportive interdiscipline ; visite d'aptitude pour les compétiteurs ; suivi d'entraînement des licenciés ; actions de prévention et de lutte contre le dopage et enfin, visite d'aptitude des non-licenciés participant à des compétitions sportives organisées par les fédérations. Les centres médico-sportifs qui assureront de telles missions bénéficieront en 2001, du soutien du ministère de la jeunesse et des sports dès lors qu'ils figureront dans le schéma régional de la médecine du sport qui doit être élaboré par les médecins conseillers recrutés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports. Ceux-ci ont en effet été chargés d'établir un véritable schéma régional de la médecine du sport qui comportera un diagnostic précis portant sur les populations concernées (licenciés, licenciés inscrits dans les filières d'accès au sport de haut niveau, sportifs de haut niveau) et une évaluation quantitative et qualitative de l'ensemble des structures jouant un rôle dans la surveillance médicale de l'ensemble de ces sportifs. Le schéma régional devrait ainsi permettre la meilleure adéquation entre demandes, besoins et moyens.
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