Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/05/2000
M. Michel Sergent attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les normes applicables à la qualité de l'eau potable. Dans un récent rapport, l'académie des sciences rappelle que les normes applicables à la qualité de l'eau potable, notamment celles qui concernent les nitrates, l'aluminium, le plomb, etc., ne reposent sur aucune étude épidémiologique ou toxicologique préalable. Les valeurs-limites imposées à la qualité de l'eau potable (que l'on appelle souvent les " normes ") correspondent évidemment à une nécessité pour protéger la santé des consommateurs. Sans remettre en cause ce principe, les réflexions de l'académie des sciences conduisent cependant à s'interroger sur le bien-fondé d'une application rigide de la réglementation. Il lui demande de lui faire connaître son avis sur la question et les initiatives qu'elle a l'intention de prendre au plan législatif ou réglementaire sur ce sujet.
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Transmise au Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
La question est caduque
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