Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 11/05/2000
Mme Nelly Olin attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les termes de sa question écrite nº 21625 du 30 décembre 1999 relative à la revalorisation des pensions et allocations des personnes handicapées et qui n'a, à ce jour, obtenu aucune réponse.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 17/05/2001
Réponse. - Les revalorisations des pensions d'invalidité du régime général et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) obéissent à des mécanismes différents. Ainsi, en vertu de l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale, les pensions d'invalidité sont revalorisées dans les mêmes conditions que les pensions de vieillesse tandis que l'AAH évolue comme le minimum vieillesse en application de l'article D. 821-3 du même code. En conséquence, au 1er janvier 2001, les pensions d'invalidité ont été revalorisées de 2,2 % après l'avoir été de 0,5 % au 1er janvier 2000 et l'AAH a enregistré une augmentation analogue de 2,2 % contre 1 % au 1er janvier 2000. Ces taux de revalorisation, décidés par le Gouvernement, témoignent de sa volonté de maintenir le pouvoir d'achat des personnes malades ou handicapées. Ainsi, l'analyse de l'évolution comparée de l'AAH avec le SMIC net montre qu'il n'y a pas eu de dégradation. En effet, depuis 1980, l'AAH a évolué plus rapidement que le SMIC net, avec lequel elle doit être comparée puisqu'elle n'est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale. Le rapport AAH/SMIC net est de 65,15 % au 1er janvier 2001 contre 62,26 % au 1er janvier 1980. La pension d'invalidité peut être complétée, sous condition de ressources, par l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité (FSI), de telle sorte que le montant cumulé de la pension d'invalidité, de l'allocation supplémentaire et des autres ressources de l'intéressé soit égal au montant du minimum vieillesse. Le complément d'AAH, égal à 16 % du montant mensuel de l'AAH, est pour sa part revalorisé du même taux que l'AAH. Il peut être versé, sous réserve de remplir les conditions de son attribution, aux personnes invalides qui perçoivent, en plus de leur avantage d'invalidité, une différentielle d'AAH. Enfin, il convient de préciser que l'allocation supplémentaire du FSI et l'AAH ne sont pas soumises à cotisations de sécurité sociale, ni à l'impôt sur le revenu, et ne sont assujetties ni à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
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