Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la publication des enquêtes de trafic Origine-Destination. Ces enquêtes sont d'un grand intérêt pour l'Etat mais aussi pour les collectivités locales qui sont en charge de la programmation des routes départementales. Dans certaines régions, l'Aquitaine par exemple, les services de l'Etat ont rendu ces données publiques. Ce n'est malheureusement pas la règle générale. De surcroît, la fin de l'utilisation de l'adossement pour le financement des concessions autoroutières suppose désormais l'apport de subventions d'équilibre importantes que l'Etat réclame parfois aux collectivités locales. Ces subventions sont calculées sur la base d'études techniques et d'études de trafic menées par les services de l'Etat et dont les collectivités territoriales n'ont pas toujours connaissance. A cet égard, il lui demande si ces bases de données ne pourraient pas systématiquement être mises à disposition des services des infrastructures routières des départements et des régions.
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La question est caduque
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