Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 11/05/2000
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les évolutions notables qui ont affecté les paysages audiovisuels français et européen depuis 1996, date de la loi de réglementation des télécommunications. En effet, de nombreux opérateurs offrent en métropole de plus en plus de services. Pour ne citer que quelques exemples : le prix de la minute en forfait a diminué de moitié en métropole en un an (il descend aujourd'hui à 90 centimes), la baisse des prix sous l'effet de la concurrence est d'autant plus sensible dans les offres de connexions à Internet (plusieurs opérateurs proposent des forfaits situant la minute de connexion entre 6 et 8 centimes), le développement imminent de l'ADSL (Asymetrical Digital Subscriber Line) et de la boucle locale radio intensifie la concurrence et élargit les possibilités offertes par les télécommunications (un abonnement mensuel fixe quel que soit le temps de connexion est proposé aux abonnés : une ligne permet simultanément la consultation Internet et la communication vocale). Or, force est de constater un triple retard dans les DOM : celui de l'attribution de licences de téléphones mobiles (depuis 1996, aucun nouvel opérateur n'a reçu de licence spécifique départementale), celui des baisses des prix (le prix de la minute de communication filaire reste plus élevé qu'en métropole alors que les pouvoirs d'achat sont plus faibles et les communications transatlantiques fréquentes : le prix des communications est une barrière d'accès à Internet), celui du développement des emplois de la société d'information. Les territoires les plus connectés sont souvent des îles (Irlande, Malte) ou des territoires périphériques (Finlande). De ce point de vue, la situation des télécommunications dans les départements d'outre-mer n'est pas satisfaisante. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures sont envisagées par le gouvernement pour accélérer le désenclavement de nos régions ultra-périphériques et leur permettre d'accéder à la " société de l'information " au même titre que les autres régions européennes et comme le Conseil européen de Lisbonne s'est engagé à le faire le 24 mars dernier.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/08/2000
Réponse. - Le Gouvernement est très attaché à faciliter l'accès de tous à la société de l'information. A cet égard, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), réuni le 18 mai 2000 sous la présidence du Premier ministre, a arrêté une série de mesures en faveur du développement de la société de l'information sur l'ensemble du territoire. Ainsi, afin de favoriser le développement de l'accès à l'internet sur l'ensemble du territoire, le CIADT a approuvé la création d'un cadre favorable au développement de réseaux régionaux internet à très haut débit, notamment en favorisant la participation des collectivités locales au financement de ces réseaux. Dans cet esprit, des aménagements législatifs seront proposés au Parlement dans le cadre du projet de loi sur la société de l'information. De même, le Gouvernement a rappelé son attachement à l'achèvement de la couverture du territoire en mobiles. Aussi est-il très attentif aux solutions nouvelles qui peuvent émerger afin de compléter la couverture du territoire par les réseaux de radiotéléphonie : une coopération plus importante entre les parties prenantes (grâce à des accords d'itinérance, à une mutualisation des infrastructures, à un partenariat Etat-collectivités locales...) dans le respect du droit de la concurrence, de même que le développement de systèmes de communications mobiles par satellite devraient ainsi permettre d'offrir l'accès au réseau dans les zones non couvertes. S'agissant plus particulièrement des DOM, des services de téléphonie mobile sont d'ores et déjà offerts par plusieurs opérateurs : France Télécom via sa filiale France Caraïbe Mobiles dans les Antilles, SFR via sa filiale la société réunionnaise de radiocommunications à la Réunion, ainsi que Saint-Martin Mobiles et Dauphin Télécom sur la partie française de l'île de Saint-Martin et sur l'île de Saint-Barthélemy. Ces services sont amenés à connaître un développement rapide dans les prochains mois. Plusieurs sociétés ont en effet saisi l'Autorité de régulation des télécommunications de projets visant à établir et à exploiter des réseaux de téléphonie mobile sur tout ou partie du territoire des départements d'outre-mer (la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion). Avant de procéder à l'instruction des demandes d'autorisation et aux attributions de fréquences envisagées, l'ART a souhaité recueillir les commentaires des acteurs concernés : un appel à commentaires concernant ces projets de déploiement de réseaux de téléphonie mobile dans les DOM a donc été lancé au mois de juin 2000. Sur la base des contributions reçues, l'autorité proposera au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des autorisations. En outre, un appel à candidatures a été lancé pour autoriser sur chacun des départements d'outre-mer deux opérateurs de boucle locale radio. L'ART vient de rendre public la liste des opérateurs qu'elle a sélectionné et les autorisations correspondantes devraient être délivrées avant la fin du mois de septembre 2000. Pour ce qui concerne les tarifs de communications, de nombreux opérateurs de télécommunications proposent leurs services dans les DOM selon leur propre grille tarifaire. Il convient cependant de souligner que la distance demeure un facteur explicatif important du coût d'une communication. Les tarifs de France Télécom ont baissé de 60 à 65 % depuis cinq ans, pour les appels vers les DOM et pour les appels longue distance en métropole. Ainsi, la minute HT de communication entre la métropole et les DOM à tarif normal est passée de 5,59 à 1,95 franc. De plus, France Télécom vient de mettre en place quatre forfaits téléphoniques destinés à la clientèle résidentielle, permettant d'optimiser la consommation téléphonique pour les appels entre DOM et métropole. L'ensemble de ces mesures est de nature à favoriser les entreprises dans les DOM et le développement des emplois de la sociétés de l'information.
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