Question de M. NOGRIX Philippe (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 11/05/2000
M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité des carburants qui atteint un niveau record en France. D'après les informations dont il dispose, entre l'envolée du prix du prétrole et une fiscalité particulièrement lourde, la facture carburant de chaque Français s'est alourdie en un an de 1 000 francs en moyenne. Depuis le mois de janvier 1999, le prix de l'essence a augmenté de plus de 25 %. La hausse du prix du pétrole n'explique pas tout, en effet, puisque, sur chaque litre de carburant vendu, près de 80 % vont directement dans les caisses de l'Etat. Ainsi, la voiture est-elle taxée comme si elle constituait toujours un bien de luxe. Cela n'est plus le cas à présent : la voiture représente un bien de consommation indispensable à beaucoup de travailleurs français, quel que soit leur niveau de revenu. Eminemment anti-sociale, la taxation de l'essence doit être revue à la baisse : c'est en tout cas le souhait exprimé par les Français dans un récent sondage. Deux Français sur trois préféreraient en effet une baisse de la taxation de l'essence à une réduction de la taxe d'habitation telle qu'elle est prévue par le Gouvernement dans le projet de collectif budgétaire pour 2000. Parmi les réformes envisageables figure la suppression de la TVA perçue sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers, qui constitue une taxe sur une taxe. Cette suppression réduirait le prix des carburants, selon les produits, de 50 à 80 centimes par litre (alors qu'avec la baisse de la TVA de 1 %, le sans-plomb coûte 6 centimes de moins seulement). Il lui demande ce qu'il compte faire concrètement dans le sens de l'allégement d'une fiscalité devenue insupportable pour les usagers de la route.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/01/2001
Réponse. - L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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