Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Gérard Larcher attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la publication d'un journal guide trimestriel appelé Droits des Jeunes qui est remis à tous les jeunes qui effectuent leur journée d'appel de " préparation " à la défense. Ce document donne un certain nombre de précisions sur la procédure à effectuer pour occuper un lgement sans payer de loyer, pour refuser de présenter ses papiers à un agent ou préconise la suppression du mariage afin que tous les couples soient égaux. En conséquence, il lui demande le bien fondé d'une telle distribution à l'occasion d'une journée qui se veut citoyenne et qui a pour mission de rappeler à ces jeunes les valeurs fondamentales de la République.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 13/07/2000
Réponse. - Le guide des droits des jeunes est l'une des 70 mesures décidées lors des rencontres nationales de la jeunesse en novembre 1997 à Marly-le-Roi et mise en uvre par le Gouvernement. Le souhait des jeunes a été, en effet, d'être davantage informés de leurs droits pour pouvoir mieux les exercer. Le guide des droits des jeunes se décline en deux supports : un journal trimestriel, Droits des Jeunes (DDJ), le 16 pages édité à 1 500 000 exemplaires et un site Internet (droitsdesjeunes.gouv.fr) s'adressant aux jeunes et à leurs encadrants. Les conseils de la jeunesse ont été associés aux choix de l'orientation de la publication. Il convient de préciser par ailleurs que les informations qui y sont délivrées proviennent toutes d'une source législative ou réglementaire et sont vérifiées par les administrations compétentes. Pour les pouvoirs publics, il s'agit de faciliter la participation des jeunes gens et jeunes filles de notre pays à la vie sociale et publique, c'est-à-dire de porter à leur connaissance les possibilités offertes par la société. En effet, nombre de mesures sont prises pour les jeunes mais peu d'entre eux les connaissent. Or, être informé de ses droits, en comprendre l'origine, leurs modalités d'application et leurs limites, représente une nécessité pour mieux se situer au sein de la collectivité humaine et exercer pleinement sa citoyenneté. De nombreuses demandes individuelles parviennent aux services du ministère de la jeunesse et des sports, émanant de personnels pédagogiques, enseignants, animateurs, infirmières scolaires, témoignant ainsi d'un grand intérêt pour ce type de publication. Parralèlement, le site Internet rencontre un écho très positif, de nombreuses connexions y étant comptabilisées : plus de 17 000 depuis son lancement en mars. 330 questions individuelles très précises ont été posées aux cyber-juristes travaillant en ligne, ce qui atteste, là encore, la forte damande d'information des jeunes. Par ailleurs, le 2e numéro de DDJ traite des droits du travail et des conditions pour les voyages des jeunes à l'étranger, ainsi que des obligations liées à l'organisation sociale et politique que notre pays s'est donné, résumé sous l'intitulé : " J'ai des droits parce que je vis en République ".
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