Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Louis de Broissia appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le dossier des hospitalisations psychiatriques. Par un document émanant du ministère de la santé, il a appris que les internements d'office ont augmenté de plus de 60 %, en Bourgogne, entre 1993 et 1997, et souhaiterait donc connaître les causes d'une telle augmentation. Il serait particulièrement intéressé à connaître : 1º l'évolution de chaque département dans la région Bourgogne, par rapport à la moyenne française ; 2º l'évolution des catégories hommes, femmes, jeunes de moins de dix-huit ans, personnes âgées de plus de soixante ans ; 3º les raisons de l'hospitalisation demandée. Il lui demande quelles sont ses intentions et celles du Gouvernement pour faire la lumière sur cette évolution préoccupante.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/02/2001
Réponse. - M. Louis de Broissia appelle l'attention de madame la secrétaire d'Etat sur la question de l'augmentation de 60 % du nombre des hospitalisations d'office >HO> dans la région Bourgogne ente 1993 et 1997, sur les écarts constatés entre les départements en matière d'hospitalisation d'office ainsi que sur les mauvaises conditions d'accueil des patients dues à la vétusté des locaux. Cette augmentation mérite d'être nuancée. Il est exact que globalement, pour la France entière, le nombre d'hospitalisations sans consentement (hospitalisations d'office >HO> et sur demande d'un tiers >HDT> confondues) a augmenté de 57 % de 1988 à 1997. Toutefois, la part relative des hospitalisations sans consentement (rapportées au nombre d'hospitalisations effectuées en psychiatrie générale) est seulement passée de 11 % en 1988 à 13 % en 1997 et celle des hospitalisations d'office de 1,68 % à 1,76 % entre ces mêmes dates. La situation de la Bourgogne, où ont été enregistrées en 1997 236 HO et 1 583 HDT, reflète, à cet égard, l'évolution nationale. Les taux d'augmentation par département bourguignon pour la même période sont respectivement de 36, 53, 73 et 73 pour la Saône-et-Loire, la Côte-d'Or, la Nièvre et l'Yonne. Il y a lieu de remarquer que le phénomène n'est pas propre à la Bourgogne, d'autres régions connaissent également une augmentation largement supérieure à la moyenne nationale (Corse, Picardie, Midi-Pyrénées, Limousin, Auvergne). Les modalités d'hospitalisation doivent également être prises en considération. Il apparaît notamment que les hospitalisations peuvent être plus fréquentes mais d'une durée plus brève et qu'une même personne peut ainsi faire l'objet de plusieurs mesures d'HO au cours de l'année. Il est à signaler en outre que, bien que relevant juridiquement d'une HO, un certain nombre de malades ne sont plus hospitalisés mais bénéficient d'une sortie d'essai souvent à leur domicile. D'une manière générale, les commissions départementales des hospitalisations psychiatriques expliquent une telle augmentation par l'élargissement du profil des personnes pour lesquelles une HO est ordonnée : personnes dépendantes aux produits toxiques (surtout l'alcool), troubles de comportement perturbateurs et/ou violents. La progression inégale semble également liée au caractère plus ou moins rural des départements. C'est ainsi que la Saône-et-Loire et la Côte-d'Or ont connu une progression moindre que les deux autres départements plus ruraux de la région. Des évolutions, allant dans le sens d'une diminution, sont également intervenues depuis 1997. La Saône-et-Loire a vu son nombre d'HO passer de 45 en 1997 à 43 en 1999. La Nièvre et l'Yonne sont respectivement passées de 45 à 41 et de 88 à 62 HO entre ces deux dates. Il y a lieu d'insister sur le fait que les procédures d'hospitalisation sans consentement, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, sont encadrées de façon stricte afin de prévenir les risques d'abus en la matière et d'atteinte aux droits de la personne. Une réforme est actuellement à l'étude, qui vise à davantage encadrer encore les mesures d'admission en hospitalisation d'office et à en renforcer le contrôle. Il n'existe pas actuellement de statistiques sur les catégories de personnes (hommes, femmes, jeunes, personnes âgées) faisant l'objet d'une HO. Toutefois il est clair que le nombre de femmes faisant l'objet d'une mesure d'HO est extrêmement réduit de même que celui des mineurs.
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