Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 11/05/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les perspectives de modification des statuts de l'Agence France Presse (AFP). Selon ses informations, le PDG de l'AFP a réitéré " son souhait de faciliter le recours à des financements externes, d'assouplir la règle de l'équilibre budgétaire annuel, d'allonger à cinq ans la durée du mandat du président et de clarifier les conditions de création des filiales " (Le Monde, 31 mars 2000). Soulignant que de telles modifications sont de la responsabilité du Gouvernement et doivent être entérinées par un vote du Parlement, il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à l'égard de l'AFP qui doit continuer à contribuer au rayonnement de la France et de la francophonie, sous l'autorité de l'Etat.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/06/2000
Réponse. - Le statut législatif de l'Agence France Presse a été élaboré en 1957 dans le but de garantir l'indépendance de l'Agence et son rayonnement international. Le président-directeur général de l'Agence met en uvre une stratégie de développement. Le conseil d'administration tenu le 29 mars 2000 a décidé la constitution d'un groupe de travail composé de représentants des collèges presse et de l'Agence elle-même pour proposer les modalités du partenariat entre les éditeurs français et l'Agence sur les nouveaux médias. Le président a d'ailleurs présenté les adaptations techniques qu'il lui paraît souhaitable d'apporter au statut pour faciliter le financement de la stratégie de développement au-delà de l'exercice 2000. Le conseil a demandé que les études sur l'ensemble des modalités de mise en uvre du plan soient poursuivies, et que les projets concrétisant cette stratégie soient pris en compte par le budget 2001. Les représentants de l'Etat au conseil d'administration participent à ces travaux. Le Gouvernement appréciera en tout état de cause les propositions qui pourraient être faites par le conseil d'administration de l'Agence sur ces différents points.
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