Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 11/05/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur " l'émigration ", à Londres, de nombreuses fortunes françaises mais aussi, plus généralement, de Français qui veulent échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), puisque cet impôt n'existe pas au Royaume-Uni (Le Monde, 26 mars 2000). Selon les informations diffusées dans la presse, les Français basés en Grande-Bretagne constitueraient, désormais, le plus gros " contingent " de fortunes étrangères dans ce pays. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce constat accablant. Il souligne qu'il ne paraît pas suffisant, comme vient de le faire le ministre de l'intérieur, d'évoquer les conditions difficiles de la vie à Londres, des transports, de l'habitat, etc. Ces réponses ne sauraient suffire à dissuader certaines fortunes de s'expatrier.
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La question est caduque
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