Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 04/05/2000
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du collège pour handicapés sis 2, rue de la Guadeloupe (Paris XVIII). Ce collège pour handicapés moteurs est le seul établissement public de l'académie de Paris qui peut recevoir des adolescents dont les handicaps sont multiples. Il fait d'ailleurs suite aux classes d'intégration scolaires intégrées dans l'école primaire de la rue de la Guadeloupe. Les élèves sont affectés dans ce collège par la commission départementale d'éducation spécialisée. Le collège dont les effectifs sont faibles, offre à ces adolescents qui associent le plus fréquemment un handicap moteur variable et un trouble cognitif la possibilité de poursuivre une scolarité normale avec des aménagements pédagogiques propres à chaque élève à l'intérieur du groupe classe, tout en suivant les programmes dont ceux d'EPS (éducation physique et sportive), de musique et d'arts plastiques. Le 30 mars 1999, l'académie fait part de sa volonté de fermer l'établissement. Dès le 2 avril 1999 une assemblée générale de tout le personnel s'opposait à la fermeture du collège. Les enseignants ont par ailleurs rédigé un document qui prône une évolution en concertation avec les différents partenaires dans l'intérêt des élèves. Loin de refuser une évolution de la structure ils demandent à être intégrés collectivement dans un établissement pour enfants valides, ce qui permettrait une intégration progressive tout en garantissant une véritable scolarité aux élèves et demandent la prolongation de cette structure vers un lycée d'enseignement général et technologique sur Paris. Aux dernières nouvelles il semble que la rentrée 2000-2001 ne soit plus compromise. Elle lui demande de confirmer le maintien de la DHG (dotation hoaire globale). Mais l'autre question essentielle qui se pose est la suivante : quelle place veut-on laisser à ces enfants intelligents et différents de par leur handicap cognitif, mais aussi aux autres dont la scolarité est entrecoupée d'absences régulières pour cause de rééducation, d'opération ou de maladies ? Elle lui demande d'urgence de rouvrir ce dossier important, d'engager le dialogue avec tous les acteurs et de prendre les mesures nécessaires en vue de solutions pérennes. Ainsi contribuerait-on durablement à la réussite scolaire de ces adolescents car celle-ci est un pas important pour eux vers l'intégration sociale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/02/2001
Réponse. - Les mesures retenues dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2000 l'ont été dans le souci d'une amélioration des conditions d'enseignement, l'augmentation des moyens confirmant la place de l'éducation comme premier budget de la nation. En application de la déconcentration administrative, l'affectation des emplois aux écoles et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relève de la compétence des autorités académiques. Celles-ci disposent d'une dotation globale et se réfèrent pour la détermination des besoins à des données objectives qui sont soumises aux instances de concertation. Aussi, s'agissant des moyens d'enseignement attribués au collège pour handicapés de la rue de la Guadeloupe situé dans le 18e arrondissement de Paris, le Recteur de cette académie est le mieux à même d'expliciter cette situation praticulière. Il importe cependant de préciser que le Ministre de l'éducation nationale porte une attention toute particulière au dossier de l'intégration scolaire des enfants handicapés, et qu'il a été décidé de surseoir à la fermeture de ce collège, des moyens ayant été notifiés aux services académiques pour permettre le fonctionnement de cet établissement pendant l'année scolaire 2000-2001.
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