Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/05/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rapport d'un conseiller d'Etat intitulé " L'Etat et les technologies de l'information. Vers une administration à accès pluriel ", rendu public le 6 mars 2000, dans lequel les auteurs estiment qu'il convient de mettre à disposition des acteurs concernés des guides pratiques sur le nouveaux services à distance de l'administration afin d'accélérer la diffusion de l'information sur ses services et de " favoriser l'harmonisation des démarches ". Il aimerait connaître son avis à l'égard de cette suggestion et les mesures envisagées pour en assurer la réalisation.

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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 06/09/2001

L'information la plus large sur les services en ligne offerts par l'administration est dispensée par les sites Internet publics de l'Etat. Aujourd'hui 3 500 sites publics renseignent des millions d'internautes et leur offrent un accès gratuit aux données publiques essentielles. Le portail de l'administration française www.service-public.fr est l'illustration la plus éloquente de l'ouverture de l'administration à ses usagers, auprès desquels il rencontre un incontestable et grandissant succès. Serveur fédérateur, il met notamment à leur disposition un grand nombre d'informations administratives et de fiches pratiques sur les droits et démarches. Il permet d'accéder sans difficulté aux formulaires électroniques les plus courants et propose une série de procédures en ligne liées aux principaux événements de la vie, assortie d'une abondante documentation sur le contenu et la bonne utilisation de ces services à distance. En outre, dans plusieurs ministères des portails Internet thématiques ont été mis en place qui permettent d'agréger et de rendre cohérentes les informations sur les téléservices qu'ils proposent afin d'inciter les usagers à en tirer le meilleur parti. Bien entendu, au-delà de ces informations en ligne, des guides et brochures sont souvent disponibles pour compléter l'information des citoyens et des entreprises.

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