Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'information parue dans le rapport d'un conseiller d'Etat intitulé " l'Etat et les technologies de l'information - Vers une administration à accès pluriel " rendu public le 6 mars 2000, selon laquelle " la préfecture de la Haute-Vienne a élaboré une téléprocédure pour la délivrance du permis de conduire international ". Il aimerait connaître le résultat de cette expérience et savoir si le Gouvernement compte favoriser le développement des téléprocédures et en assurer la généralisation.
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La question est caduque
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