Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rapport d'un conseiller d'Etat intitulé " l'Etat et les technologies de l'information - Vers une administration à accès pluriel " rendu public le 6 mars 2000, dans lequel ses auteurs recommandent de mettre en place dans chaque ministère des instituts de métiers qui rassembleraient administrations et représentants du personnel et permettraient une réflexion sur l'évolution des métiers dans la fonction publique. Il aimerait savoir si le Gouvernement compte mettre en place de tels instituts.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 03/08/2000
Réponse. - Le rapport du groupe de travail présidé par M. Lasserre répond à la nécessité éprouvée par le Gouvernement de disposer d'un diagnostic global et de propositions sur les évolutions induites par le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur le fonctionnement de l'administration et ses rapports avec les citoyens. Le groupe de travail propose la création d'instituts de métiers à vocation prospective dans chaque ministère après avoir analysé dans son rapport les transformations des métiers traditionnels de la fonction publique et l'apparition de nouvelles fonctions consécutives à l'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les services. La fonction publique est par ailleurs confrontée à d'autres évolutions, notamment démographiques, qui dépassent le mandat confié au groupe de travail dirigé par M. Lasserre. Il apparaît dès lors profitable de mener une réflexion généralisée sur ces changements et l'action du Gouvernement s'inscrit dans une approche globale de ces questions. Certains ministères (ceux de l'agriculture et de la jeunesse et des sports, notamment) ont ainsi d'ores et déjà mis en place des observatoires ou les groupes de réflexion similaires afin d' uvrer à une gestion prévisionnelle des compétences qui ne se limite pas à la résolution des problèmes liés à l'introduction de ces nouvelles technologies mais les inclut naturellement aux premiers rangs des facteurs de changement à moyen terme. La création de tels instruments relève cependant en première analyse de la responsabilité de chaque ministre. Au niveau interministériel, trois structures de réflexion répondront prochainement au besoin d'une approche collective de ces questions. Les deux premières ont, à l'instar des observatoires des métiers ministériels évoqués ci-dessus, une vocation généraliste. L'observatoire de l'emploi public, après son installation, sera le lieu de conception d'une méthodologie interministérielle de gestion prévisionnelle des emplois. Ses travaux seront étroitement articulés avec ceux d'un groupe de travail réunissant des représentants des administrations et des organisations syndicales de fonctionnaires autour de la gestion prévisionnelle des compétences. Les aspects liés à l'introduction des nouvelles technologies seront quant à eux abordés dans le cadre d'un sous-groupe de travail de la commission de modernisation du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat réunissant des représentants des administrations et des organisations syndicales et consacré spécialement à l'analyse de ces évolutions et de leur impact sur les métiers de la fonction publique.
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