Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue dans le rapport d'un conseiller d'Etat dans la lettre du Gouvernement nº 84 du 9 mars 2000, intitulé " l'Etat et les technologies de l'information - Vers une administration à accès pluriel " rendu public le 6 mars 2000, selon laquelle " le gouvernement britannique entend à l'occasion du budget 2000, sinon 2001, promouvoir l'usage des téléprocédures fiscales par les citoyens en accordant une réduction - minime - d'impôt sur le revenu déclaré et payé par l'intermédiaire des services en ligne. " Il lui demande son avis sur cette initiative et aimerait savoir si le Gouvernement français entend suivre un tel exemple.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/01/2001
Réponse. - Afin d'offrir de nouveaux services aux contribuables, qui sont de plus en plus nombreux à utiliser Internet, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a développé depuis deux ans une offre étendue de servies en ligne : calcul de l'impôt sur le revenu, dispositifs d'information et de boîte aux lettres électronique, téléchargement de tous les formulaires de la déclaration des revenus et aide en ligne, ainsi que la fonction de télépaiement. Cette année, les contribuables ont disposé d'une nouvelle modalité de transmission de leur déclaration : la télédéclaration. Ce dispositif a été ouvert largement mais des contraintes techniques en ont limité l'accès dans certains cas. Il est prévu dès 2001 d'accroître les possibilités d'accès à ce service et d'en faciliter l'usage, notamment par une aide à l'utilisateur plus développée. L'égalité d'accès des usagers à ces services n'étant pas garantie, il n'est pas prévu d'accorder des avantages particuliers aux contribuables ayant recours à ces nouvelles technologies.
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