Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/05/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'état d'avancement des travaux de traitement par département de la forêt française à la suite de la grande tempête de décembre dernier. Elle lui demande de lui faire connaître par département le nombre d'emplois créés : bûcherons, techniciens, ingénieurs, à titre précaire, à titre définitif et permanent. Elle lui rappelle que la gestion de l'après-tempête se révèle difficile compte tenu de la dégradation et l'insécurité des conditions de travail. L'après-tornade en Allemagne en 1990 avait fait plusieurs dizaines de morts. Selon la mutualité agricole, le taux habituel d'accidents est de 16 %. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour faire respecter des règles rigoureuses de sécurité, ainsi que la nature des formations envisagées pour les personnels récemment embauchés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/10/2000
Réponse. - Dès le 21 janvier 2000, une circulaire signée conjointement par le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de l'agriculture et de la pêche a traité des conséquences des tempêtes de décembre 1999 sur l'emploi en forêt. Une cellule nationale chargée d'examiner les questions de sécurité et de formation a été mise en place à cette occasion, réunissant les professionnels forestiers, l'Office national des forêts, l'Agence nationale pour l'emploi, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et des représentants des ministères précités. Dans le même temps, des formations en urgence à la sécurité et des formations en alternance à l'exploitation des chablis ont été organisées afin de répondre aux besoins exprimés. Le Gouvernement entend poursuivre son effort dans ce domaine, en posant, lorsque cela est possible, des exigences de capacité en terme de sécurité pour les intervenants en forêt d'autrui. La sensibilisation dans ce domaine se poursuit sur le terrain. Pour ce qui concerne l'emploi, plus de 4 600 offres d'emplois ont été enregistrées durant les quatre premiers mois de l'année 2000, soit une augmentation de 176 % des offres d'emplois par rapport à la même période en 1999. Au total, plus de 3 900 embauches ont été réalisées, représentant un taux de satisfaction des offres d'emplois de 84 %. En outre, 23 personnes ont été recrutées sous forme de contrats à durée déterminée de trois ans avec l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche afin d'assister les coopératives forestières, les associations interprofessionnelles et les centre régionaux de la propriété forestière dans leur gestion des conséquences des tempêtes. Enfin, près de soixante-dix jeunes volontaires, techniciens ou ingénieurs, ont été affectés, dans le cadre de leur service national, auprès des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche à des tâches liées à la gestion de l'après-tempête. Pour ce qui concerne les accidents du travail, un observatoire national a été mis en place par la mutualité sociale agricole pour recenser les accidents et en analyser les causes. Ses conclusions et les résultats des observations seront diffusés après consolidation de l'ensemble des données recueillies.
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