Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 04/05/2000
M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude des directeurs et dirigeants de centre de vacances et de loisirs à l'égard du projet de statut de jeune animateur volontaire stagiaire (JAVOS) proposé par le Gouvernement. Les centres de vacances et de loisirs sont aujourd'hui encadrés par des jeunes et des adultes qui, pour la plupart, agissent dans une démarche volontaire et citoyenne. Ces derniers suivent actuellement les formations au brevet d'aptitude aux formations d'animateur (BAFA) et aux fonctions de directeur (BAFD) dans le cadre de l'animation volontaire, et la majorité encadre des enfants sous forme d'un engagement qui ne se situe pas dans le cadre traditionnel du travail. Ce volontariat, différent du bénévolat, se caractérise par des formes d'engagement spécifiques pour lesquelles une indemnité est versée à ceux qui s'engagent dans cette logique. Il sort du cadre du salariat, identifié par un contrat défini par le code du travail. Chaque année, ce sont 80 000 jeunes qui prennent ainsi des responsabilités dans un cadre accueillant six millions d'enfants. Or, au regard du dispositif JAVOS, le bénévolat indemnisé n'est pas reconnu. Ce nouveau dispositif, coûteux pour les associations et par conséquent pour les familles, est contesté par les responsables de centre de vacances. Ceux-ci constatent que le sens du volontariat - cet engagement particulier de citoyens qui consacrent du temps sur leurs vacances, leurs loisirs - pour accomplir un acte d'intérêt général n'est pas compris ni entendu par le Gouvernement. Ce dispositif JAVOS transforme l'engagement de plusieurs dizaines de milliers de jeunes en un parcours de stagiaire inscrit dans une démarche de formation professionnelle et risque de transformer une dynamique citoyenne en une simple situation d'attente où des jeunes se formeraient avant de trouver un emploi. Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement entend modifier son projet afin de mieux répondre aux attentes des responsables des centres de vacances et de loisirs.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 08/06/2000
Réponse. - Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de la jeunesse et des sports ont entrepris, tant avec les organisateurs de centres de vacances et de loisirs du secteur privé non lucratif qu'avec les syndicats d'employeurs et de salariés signataires de la convention collective de l'animation socioculturelle, une concertation sur le statut des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs qui dure depuis plus d'un an. Tous les partenaires associatifs de ce secteur ont été largement associés à ces échanges et ont pu faire valoir leurs arguments. Le Gouvernement a fait des propositions qui sont une base de discussion assise sur la volonté forte de prendre en compte les spécificités de ce secteur d'activité dont l'histoire est intimement liée à celle de l'éducation populaire. Mais, à partir de cette réalité, il faut aujourd'hui intégrer à la réflexion les évolutions de notre société, et notamment les conséquences du sous-emploi que connaît notre pays malgré les améliorations récentes que l'action du Gouvernement a permises. A cela s'ajoute la modification progressive de cette activité qui, pour beaucoup de jeunes, est perçue comme une source de revenus, un travail occasionnel leur permettant de payer une partie de leurs études, une chambre d'étudiant, des loisirs... Le Gouvernement avance peu à peu vers une solution adaptée à la fois aux particularismes des centres de vacances et de loisirs et aux attentes des jeunes car il est nécessaire de donner une base juridique solide à la situation des personnels pédagogiques occasionnels de ces centres. Par contre, il est de la seule responsabilité des partenaires sociaux de définir la situation des encadrants salariés de ces centres et d'élaborer une construction conventionnelle crédible. Par ailleurs, il faut rappeler que la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs est régie par l'annexe II de la convention collective de l'animation, négociée collectivement par les partenaires sociaux du secteur, dont les syndicats d'employeurs qui représentent la quasi totalité des associations concernées. Or, les termes de cette annexe II, comme son statut juridique, se réfèrent au salariat. Le statut de l'animateur volontaire en centres de vacances et de loisirs n'existe pas actuellement. Le ministère de la jeunesse et des sports a la volonté de préserver la visée non professionnelle du BAFA et du BAFD, destinés aux personnes qui souhaitent exercer à titre occasionnel des fonctions d'animation. C'est pourquoi les solutions envisagées à ce jour ne reposent en aucune façon sur le modèle de la formation professionnelle. Enfin, plusieurs études d'impact ont bien été réalisées par le secteur associatif ainsi que par le ministère de la jeunesse et des sports. Cependant, compte tenu de la faiblesse des informations statistiques sur ce secteur, il paraît difficile de tirer des conclusions totalement fiables de ces études. Il est néanmoins possible d'indiquer qu'il en ressort une constante : le système proposé par le Gouvernement serait financièrement neutre pour les centres de loisirs sans hébergement. Il est à noter que, lors de la réunion de concertation du 20 décembre 1999, l'ensemble des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs participantes, après quelques adaptations décidées en commun, a convenu d'engager un processus de travail institutionnel sur la base du dispositif proposé par le Gouvernement. Lors de sa réunion du 10 mars 2000, le conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse a officialisé cette démarche. Un travail plus technique s'engage désormais au sein de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, avec les associations concernées, les syndicats d'employeurs et les syndicats de salariés. Par ailleurs, le Gouvernement pourra s'appuyer, d'une part, sur le rapport que vient de présenter le député Philippe Vuilque, et, d'autre part, sur l'avis que rendra le conseil économique et social à la suite de sa saisine par le Premier ministre.
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